Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2023
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3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
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4. Contenu du Site
4.1. Informations générales
Solaris Énergie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
4.2. Tarifs et offres
Les tarifs et offres mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et nécessitent l'établissement d'un devis personnalisé.
4.3. Contenu tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Solaris Énergie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solaris Énergie.
5.2. Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Solaris Énergie ou ses partenaires. Toute reproduction, usage ou apposition de ces marques sans autorisation expresse et préalable de Solaris Énergie est interdite.
5.3. Licence limitée
Solaris Énergie vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.
6. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
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- Ne pas utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder au Site ou collecter des informations
- Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant sur le Site
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Site
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Solaris Énergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, consécutifs ou spéciaux, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
7.2. Force majeure
La responsabilité de Solaris Énergie ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
7.3. Sécurité informatique
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger le Site contre les virus et autres menaces, nous ne pouvons garantir que le Site en sera entièrement exempt. Il vous incombe de prendre les précautions appropriées pour protéger vos systèmes informatiques.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
9. Cookies
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10. Modification des conditions d'utilisation
Solaris Énergie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
12. Dispositions diverses
12.1. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Solaris Énergie concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, concernant l'objet des présentes.
12.2. Renonciation
Le fait pour Solaris Énergie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
12.3. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@uguagdryad.com
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